Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Personnalité juridique

Aptitude à être titulaire de droits et à être assujetti à diverses obligations (en particulier, obligations personnelles*, obligations aux dettes* et obligations alimentaires*) pour les personnes physiques* ou personnes morales*.
Personnalité juridique : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire