Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Plan d'épargne populaire

Support d'épargne de longue durée qui était offert par les organismes de crédit et le secteur des assurances. Depuis le 25 septembre 2003, aucun nouveau PEP ne peut plus être ouvert. Les versements en numéraire des épargnants plafonnés à 92.000 € par plan, sont affectés soit à un compte de dépôt* rémunéré, soit à un contrat d'assurance vie* comportant au minimum une garantie en cas de vie et le cas échéant des garanties supplémentaires. A l'issue du PEP, le titulaire peut choisir entre le remboursement du capital versé augmenté des produits capitalisés et le paiement d'une rente* viagère*. Pendant la durée du plan, les produits du PEP sont capitalisés en franchise* d'impôt et au terme d'une période minimale d'épargne de 8 ans, les sommes retirées du PEP sont exonérées d'impôt sur le revenu*. Par contre, les prélèvements sociaux restent dus. Tout retrait effectué avant 8 ans entraîne la clôture du plan et en principe la perte de l'exonération d'impôt sur le revenu attachée au PEP.
Plan d'épargne populaire : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire