Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Plan de récolement

Plan établi après l'achèvement d'une construction* pour vérifier que celle-ci correspond aux prévisions des plans d'exécution. Il permet également d'identifier les éléments d'équipement* non visibles à l'œil nu.
Plan de récolement : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire