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Plantation

Végétaux plantés constituant avec les constructions, des accessoires appartenant au propriétaire du sol par accession. Toutefois, ces végétaux plantés peuvent faire l'objet d'un droit de superficie au profit d'un tiers et sont soumis à des règles spéciales. Les plantations sont soumises comme les constructions, à des règles en matière de distance, notamment en limite séparative d'un fonds rural.
Plantation : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires