Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Plantation

Végétaux plantés constituant avec les constructions*, des accessoires appartenant au propriétaire du sol par accession*. Toutefois, ces végétaux plantés peuvent faire l'objet d'un droit de superficie* au profit d'un tiers et sont soumis à des règles spéciales. Les plantations sont soumises comme les constructions, à des règles en matière de distance, notamment en limite séparative* d'un fonds* rural.
Plantation : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire