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Plus-value privée

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Plus-value* prise par un bien* dépendant d'un patrimoine* privé (plus-value immobilière des particuliers, plus-value sur biens meubles*, plus-value sur cession de valeurs mobilières* et droits sociaux) et taxée en principe à l'impôt sur le revenu*.

 

Voir nos actualités :


Plus-values immobilières des non-résidents suisses en France


Décret du 21 octobre 2014 - plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux


Taxe sur certaines plus-values immobilières


Exonération conditionnelle de la plus-value en cas de première cession d'un logement lorsque le cédant n'est pas propriétaire de sa résidence principale loi de finances pour 2012 (JO 29 décembre 2011)

 

Plus-values immobilières des particuliers

Plus-value privée : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire