Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Plus-value professionnelle

Plus-value* prise par un bien* dépendant d'un patrimoine* professionnel. On distingue les plus-values à court ou à long terme pour leur imposition en matière d'impôt sur le revenu* ou d'impôt sur les sociétés*. Un régime d'imposition spécifique des plus-values est applicable aux PME* ou dans un groupe de sociétés* soumis à intégration fiscale* ainsi qu'en matière de fusion-absorption* entre sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés*.


Voir notre actualité sur la validation de l'exonération fiscale des plus-values en matière de cession à soi-même.



Voir aussi :


Prorogation de l'exonération des plus values réalisées par un professionnel lors d'une cession de droits de surélévation (loi de finances pour 2015)


Impôt sur les sociétés (loi de finances pour 2013)

Plus-value professionnelle : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire