Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Pollution

Déchet, produit ou détenu dans des conditions de nature à entraîner des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à vicier l'air ou les eaux et d'une façon générale, à porter atteinte à l'environnement ainsi qu'à la santé de l'homme. Le pollueur doit s'acquitter des travaux de dépollution en vertu des principes fixés par la jurisprudence*.

Voir notre commentaire sur la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

Pollution : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire