Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Port autonome

Etablissement public* de l'Etat créé par décret* et responsable de la gestion* administrative, technique, commerciale et financière d'un ensemble portuaire.
Port autonome : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire