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Préjudice

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Dommage* subi par une personne dans son intégrité physique, ses biens* ou ses sentiments, et qui fait naître chez la victime un droit à réparation, qui a pour source une faute contractuelle* ou une faute délictuelle*.

 

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Préjudice : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire