Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Prescription acquisitive

Mode d'acquisition* d'un droit réel* principal (propriété) surtout en matière immobilière, par la possession* prolongée pendant une durée variant suivant la nature du bien*, la bonne foi* ou la mauvaise foi* du possesseur.
Prescription acquisitive : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire