Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Président du conseil de surveillance

Membre du conseil de surveillance élu à cette fonction pour convoquer cet organe et diriger ses débats et certifier les copies ou les extraits des procès verbaux de ses délibérations. Il est seul compétent pour aviser les commissaires aux comptes des conventions conclues entre la société et un membre du directoire ou du conseil de surveillance.
Président du conseil de surveillance : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires