Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Président du conseil de surveillance

Membre du conseil de surveillance* élu à cette fonction pour convoquer cet organe et diriger ses débats et certifier les copies ou les extraits des procès verbaux* de ses libérations*. Il est seul compétent pour aviser les commissaires aux comptes* des conventions conclues entre la société* et un membre du directoire* ou du conseil de surveillance.
Président du conseil de surveillance : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire