Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Prêt à intérêts

Convention par laquelle un établissement de crédit met à la disposition d'une personne physique ou personne morale, une somme d'argent pendant une certaine durée, à charge de rembourser celle-ci en une seule ou plusieurs fois pendant la durée du contrat et à charge pour le débiteur de verser des intérêts par période mensuelle, trimestrielle ou semestrielle. Tout prêt consenti par un établissement de crédit est un contrat, contrairement à un prêt consenti par un particulier qui reste appartenir à la catégorie des contrats réels, c'est-à-dire un contrat qui devient parfait par la remise de la chose prêtée et non par la seule convention des parties.

Voir nos actualités sur le sujet :

Extension du crédit interentreprises depuis la loi Macron du 6 août 2015

Le financement participatif ("crowdfunding")

Les prêts libellés en devises étrangères à l'Union européenne

Prêt à intérêts : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire