Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Prêt à usage

Convention par laquelle une personne met à disposition d'une autre personne et de façon gratuite, un bien, à charge de s'en servir et de le restituer en nature ou en valeur. Cette opération a également pour nom commodat.
Prêt à usage : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires