Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Prêt substitutif

Prêt à intérêts par lequel un établissement de crédit consent un prêt relais à une personne physique ou une personne morale, en attendant qu'elle dispose des liquidités nécessaires (vente d'un actif pour financer une opération).
Prêt consenti par un établissement de crédit pour se substituer à un autre prêt bancaire, notamment lorsque les taux d'intérêts ont baissé. On recourt dans ce cas à une quittance subrogative ou à une novation par changement de créancier pour réserver les sûretés du prêt d'origine au profit du nouveau créancier.
Prêt substitutif : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires