Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Procuration

Ecrit qui constate le mandat, et qui, remis au mandataire, permet à celui-ci de justifier de son pouvoir.

NOS FICHES PRODUITS EN MATIERE DE PROCURATIONS : 

Procurations des personnes physiques signées en France et destinées à être produites à l'étranger : voir fiche produit
Procurations de droit des affaires signées en France et destinées à être produites à l'étranger : voir fiche produit

Voir aussi :

Notre étude "De l'usage pratique de la légalisation et de l'apostille"

Notre actualité sur le sauvetage d'une procuration imparfaite par la ratification tacite : simple solution de rattrapage

Notre actualité sur la nullité d'une procuration pour défaut de respect de la volonté du mandant

Procuration : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire