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Propriété littéraire et artistique

Monopole* d'exploitation* temporaire et pécuniaire appartenant à l'artiste ou à l'écrivan sur son œuvre et d'une façon plus générale sur l'ensemble des droits patrimoniaux ou non reconnus au créateur d'une œuvre* de l'esprit.
Propriété littéraire et artistique : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire