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q
r
s
t
u
v
w
x
y
z
Prospect
Distance entre une
construction
et la
limite séparative
de propriété qui doit être respectée en vertu des documents d'
urbanisme
(
plan local d'urbanisme
, règlement de
lotissement
ou de
ZAC
).
Prospect : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires