Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Prospect

Distance entre une construction* et la limite séparative* de propriété qui doit être respectée en vertu des documents d'urbanisme* (plan local d'urbanisme*, règlement de lotissement* ou de ZAC*).
Prospect : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire