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Qualité substantielle

Caractéristique que les parties à un contrat ont principalement en vue dans la chose objet du contrat, de telle sorte qu'une erreur sur la substance sur cette donnée justifie l'annulation du contrat pour vice de consentement (une personne donne son consentement pour vendre un tableau de l'Ecole Française du XVIIe siècle et non un authentique tableau de Nicolas Poussin. L'authenticité du tableau découverte ultérieurement après l'acquisition par l'acquéreur constituera immanquablement une cause d'annulation du contrat pour erreur la qualité substantielle).

Expression employée sous l'empire de la loi antérieure à la réforme du droit des obligations du 10 février 2016, applicable aux contrats conclus avant le 1er octobre 2016. Depuis cette réforme, le terme « qualité substantielle » a été remplacé par l'expression qualité essentielle.
Qualité substantielle : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires