Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Qualité

Titre sous lequel une personne figure dans un acte* juridique (représentant d'une société* ou d'une partie à un acte).
Qualité : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire