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Quasi usufruit

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Usufruit* portant sur une chose consomptible c'est-à-dire sur une chose qui se détruit par l'usage que l'on en fait (l'argent, les produits consommables, les denrées alimentaires…). Le quasi usufruitier peut disposer de la chose sur laquelle porte son usufruit, à charge de restituer à la fin de l'usufruit, soit des choses de mêmes quantité et qualité, soit de leur valeur vénale* estimée à la date de restitution*. Le quasi usufruit peut être étendu par convention à des choses non consomptibles. Le quasi usufruitier peut être tenu de fournir des garanties de restitution au profit du ou des nu-propriétaires (caution*, sûretés réelles*).

 

Voir notre actualité : "Déductibilité de la dette de restitution au décès de l'usufruitier en cas de distribution de réserves à l'usufruitier de parts"

 

Aussi la condamnation d'une donation-cession démembrée assortie d'une convention de quasi-donation postérieurement sur le terrain de l'abus de droit

Quasi usufruit : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire