Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Quitus de gestion

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Délibération* par laquelle les associés* après approbation des comptes annuels* présentés par le dirigeant de la société*, reconnaissent que ceux-ci se sont convenablement acquittés de leur mission, sans cependant que cette décharge de principe ne les empêche de rechercher ensuite la responsabilité des dirigeants.
Quitus de gestion : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire