Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Quorum

Proportion minimum des membres d'un organe collégial qui doivent être présents ou représentés à une réunion de celui-ci afin qu'ils puissent valablement délibérer et prendre une décision (conseil d'administration*, directoire*, conseil de surveillance*, assemblée générale d'associés ou d'actionnaires*, assemblée générale de copropriété*, assemblée générale des membres d'une association*...).
Quorum : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire