Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Quotient familial

Système français de personnalisation d'impôt sur le revenu* à raison des charges de famille, qui consiste à diviser le revenu à un certain nombre de parts et à appliquer séparément le barème de l'impôt* progressif à chaque part.

 

Voir nos actualités :

 

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus loi de finances pour 2012 (JO 29 décembre 2011)

Quotient familial : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire