Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Réception des travaux

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Acte* par lequel le maître de l'ouvrage* reconnaît l'exécution correcte et satisfaisante des travaux accomplis par lui, par un ou plusieurs entrepreneurs. Il se distingue de la livraison* de l'ouvrage* par l'entrepreneur ou de sa prise de possession par le maître de l'ouvrage.

 

Voir notre actualité sur la prescription de la garantie décennale en cas de travaux de reprise successifs 

Réception des travaux : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire