Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Récompense

Sous le régime de communauté de biens réduite aux acquêts et communauté de biens universelle entre époux, indemnité pécuniaire due par la communauté à l'un des époux ou par l'un des époux à la communauté et qui est réglée après la dissolution du mariage. Le système de récompense existe également dans les régimes de séparation de biens avec société d'acquêts.
Récompense : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires