Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Redevance d'archéologie préventive

Taxe d'urbanisme* exigible à raison des opérations* de construction* ou d'aménagement* soumises à permis de construire* ou permis d'aménager* et aussi des opérations donnant lieu à une étude d'impact*, en application des dispositions du Code de l'environnement et des affouillements relevant des dispositions de l'article R 442-3 du Code de l'urbanisme. Cette redevance est due pour les travaux imposables réalisés tant par les personnes privées que publiques.
Redevance d'archéologie préventive : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire