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Redressement fiscal

Rectification par l'administration fiscale de la base d'imposition d'un contribuable*, accompagnée de la réclamation* à ce dernier du complément d'impôt* ou de taxe qu'elle estime exigible.

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Prescription et pénalités fiscales en matière d'activités occultes : de l'intérêt d'opposer à l'administration fiscale sa doctrine !

Redressement fiscal : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire