Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Refonte

Action de remanier dans le fond et dans la forme, l'ensemble des dispositions d'une matière ou d'un contrat*.
Refonte : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire