Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Régime des encaissements

Le bénéfice non commercial* (BNC) est celui qui est réalisé au cours de l'année civile. Il est déterminé par différence entre les recettes encaissées et les dépenses professionnelles payées au cours de l'année, sauf si le contribuable* opte pour le régime des créances* acquises et des dépenses engagées (régime des engagements*).
Régime des encaissements : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire