Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Registre d'état civil

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Registre coté et paraphé par le président du Tribunal* de Grande Instance* tenu dans chaque commune par l'officier de l'état civil* et sur lequel sont rédigés les actes* de l'état civil.
Registre d'état civil : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire