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Registre des mouvements

Registre servant à constater par ordre chronologique les changements dans la propriété des titres financiers(cession, mutation par suite de décès ou donation) et éventuellement les actes de nantissement de ces mêmes titres. Il doit comporter les indications suivantes : date de l'opération, nom ou dénomination sociale du titulaire et son numéro d'identification, quantité de titres mouvementés, nature du mouvement (cession, mutation par décès, donation...), nom ou dénomination sociale du bénéficiaire.
Registre des mouvements : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires