Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Registre des mouvements

Registre servant à constater par ordre chronologique les changements dans la propriété des titres financiers*(cession, mutation par suite de décès ou donation*) et éventuellement les actes* de nantissement* de ces mêmes titres. Il doit comporter les indications suivantes : date de l'opération, nom ou dénomination sociale* du titulaire et son numéro d'identification, quantité de titres mouvementés, nature du mouvement (cession, mutation par décès, donation...), nom ou dénomination sociale du bénéficiaire*.
Registre des mouvements : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire