Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Registre du commerce et des sociétés

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Registre tenu au greffe du tribunal de commerce* ou du tribunal* de grande instance* statuant concomitamment (dans les départements de Moselle et des Haut et Bas Rhin) où doivent se faire immatriculer sur leur déclaration, les personnes physiques* commerçantes, les sociétés* et groupements d'intérêt économique* ayant leur siège social* en France et jouissant de la personnalité morale*.


Voir notre actualité concernant l'allègement des obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises

Registre du commerce et des sociétés : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire