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Règlement d'urbanisme

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Règle issue d'un plan d'occupation des sols*, d'un plan local d'urbanisme* ou d'un règlement d'aménagement* de zone* (zone d'aménagement concertée*, lotissement*) s'imposant au(x) propriétaire(s) des terrains en matière de densité, de prospect*, de destination* des constructions* à implanter, d'emprise au sol, etc...
Règlement d'urbanisme : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire