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Règlement national d'urbanisme

Règles générales d'urbanisme* applicables à titre supplétif aux constructions*, aménagements*, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire*, permis d'aménager* ou de déclaration préalable*, ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le Code de l'urbanisme.
Règlement national d'urbanisme : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire