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Remembrement rural

Opération tendant à réaliser par voie d'échange forcé et sous l'autorité du préfet, une nouvelle distribution des parcelles de terres agricoles dans un périmètre déterminé en vue de constituer des exploitations agricoles d'un seul tenant ou à grandes parcelles regroupées pour améliorer leur mise en valeur.
Remembrement rural : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires