Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Remembrement rural

Opération* tendant à réaliser par voie d'échange* forcé et sous l'autorité du préfet*, une nouvelle distribution des parcelles* de terres agricoles dans un périmètre déterminé en vue de constituer des exploitations agricoles* d'un seul tenant ou à grandes parcelles regroupées pour améliorer leur mise en valeur.
Remembrement rural : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire