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Remembrement urbain

Opération forcée permettant la reconstruction d'immeubles sinistrés ou la rénovation d'îlots urbains applicable en particulier à des parcelles contrairement aux dispositions du règlement d'urbanisme en vigueur en matière d'implantation et au volume des constructions.
Remembrement urbain : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires