Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Renonciation à l'usufruit

Faculté pour l'usufruitier de renoncer de façon abdicative ou translative au bénéfice de l'usufruit* dont il est titulaire. Cette renonciation induit des effets fiscaux particuliers suivant la forme et les effets de la renonciation.

 

Voir notre actualité sur la renonciation abdicative d'un usufruit requalifiée en donation

Renonciation à l'usufruit : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire