Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Renonciation

Acte de disposition* par lequel une personne abandonne volontairement un droit déjà né dans son patrimoine* ou s'interdit de faire valoir un moyen de défense ou d'action (renonciation à une créance*, à une servitude*, à une succession, à une prescription acquise etc...). Elle peut être abdicative, c'est-à-dire sans bénéficiaire* désigné par l'auteur* de la renonciation ou translative, c'est-à-dire au profit d'une ou plusieurs personnes désignées par l'auteur de la renonciation.
Renonciation : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire