Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Renouvellement

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Nouveau contrat* résultant d'un accord exprès ou tacite des parties*, destiné à prendre effet entre les mêmes parties à l'expiration d'un contrat antérieur pour une nouvelle période et en principe aux mêmes conditions*.
Renouvellement : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire