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Rénovation

Travaux consistant à entretenir ou à moderniser un immeuble, à le transformer ou à procéder à sa réfection totale. Il s'agit d'opérations privées. Mais il peut aussi s'agir d'opérations à l'initiative soit des collectivités publiques, soit d'un ou plusieurs propriétaires groupés ou non en association syndicale. On notera que la loi du 13 juillet 2006 a instauré un statut de la vente d'immeubles à rénover codifié sous les articles L 262-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation d'ordre public.

 

Voir notre actualité sur la mise en place de nouvelles mesures de rénovation des bâtiments par la loi du 17 août 2015

Rénovation : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire