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Rénovation

Travaux consistant à entretenir ou à moderniser un immeuble*, à le transformer ou à procéder à sa réfection totale. Il s'agit d'opérations* privées. Mais il peut aussi s'agir d'opérations à l'initiative soit des collectivités publiques, soit d'un ou plusieurs propriétaires groupés ou non en association syndicale*. On notera que la loi* du 13 juillet 2006 a instauré un statut de la vente d'immeubles à rénover* codifié sous les articles L 262-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation d'ordre public*.

 

Voir notre actualité sur la mise en place de nouvelles mesures de rénovation des bâtiments par la loi du 17 août 2015

Rénovation : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire