Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Répertoire notarial

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Registre annuel sur lequel sont reportés l'ensemble des actes authentiques* (actes en minutes* ou actes en brevets*) reçus en minute ou en brevet* par le notaire* et dont le contenu de chaque acte est résumé dans celui-ci. Ce répertoire est déposé au début de l'année suivante au greffe* du Tribunal* de grande instance* dont dépend l'office notarial.
Répertoire notarial : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire