Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Représentant accrédité

Représentant fiscal d'un contribuable* domicilié à l'étranger se portant garant des formalités fiscales à accomplir pour le compte de ce contribuable et pour acquitter l'impôt* correspondant pour son compte et si nécessaire. Ce représentant peut être une banque* ou une personne particulière agréée par l'Administration* ou un organisme ayant reçu une habilitation générale.

Voir notre note en matière de prélevement du tiers de la plus value immobilière des non résidents.

Représentant accrédité : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire