Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Reprise des lieux loués

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Droit accordé par la loi*, dans certains cas spécifiés, au propriétaire d'un logement d'en recouvrer la jouissance* pour son habitation personnelle ou celle de personnes déterminées en principe dans son cercle familial.
Reprise des lieux loués : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire