Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Réseau de distribution

Lexique retour à la liste
Structure horizontale organisée autour de divers contrats de distribution* destinés à couvrir un marché à un niveau déterminé.


Voir également notre actualité : "Extinction des contrats des réseaux de distribution commerciale depuis la loi Macron du 6 août 2015"

Réseau de distribution : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire